CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations digitales proposées par Junovatech : sites vitrines, refontes, landing pages, prototypes métier, automatisations, intégrations et accompagnements associés.

Les prestations s’adressent principalement à des professionnels. Toute demande destinée à un consommateur devra faire l’objet de conditions adaptées au droit de la consommation.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, les délais estimatifs, le prix et les éventuelles options. La commande est réputée acceptée après validation écrite du devis.

Acompte : 30 % du montant total à la commande, sauf mention différente sur le devis.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf évolution du régime fiscal applicable.

Délai de paiement : à réception de facture, sauf mention différente sur le devis.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement peuvent être dues selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.

• Les délais démarrent après validation du devis, réception des éléments nécessaires et paiement de l’acompte si prévu.
• Le client fournit les textes, images, accès, contenus légaux et validations nécessaires à l’avancement du projet.
• Deux cycles de retours sont inclus par phase validée. Un cycle de retours correspond à une série groupée de corrections ou ajustements demandés par le client.
• Tout changement substantiel de périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les livrables sont remis selon les modalités prévues au devis : mise en ligne, accès au code, transfert de fichiers, documentation ou accompagnement.

Maintenance corrective incluse pendant 30 jours après la mise en ligne : correction d’anomalies liées aux livrables fournis par Junovatech. Les évolutions, nouveaux contenus, nouvelles pages, nouveaux outils ou demandes hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire.

Les coûts tiers éventuels, notamment nom de domaine, hébergement, outils d’emailing, API, stockage ou services IA, restent à la charge du client sauf mention contraire au devis.

Sauf clause contraire, les droits nécessaires à l’exploitation du livrable final sont cédés au client après paiement complet des sommes dues, dans le périmètre prévu au devis.

Junovatech conserve la propriété de ses méthodes, composants génériques, outils, savoir-faire, prototypes non retenus et éléments préexistants.

Junovatech s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les retards ou dysfonctionnements causés par des informations manquantes, des services tiers, une mauvaise utilisation du livrable ou un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour toute demande, vous pouvez écrire à contact@junovatech.fr.

SIREN : 984 139 733